Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès à la Plateforme Bundeal et son utilisation. En créant un compte ou en naviguant sur la Plateforme, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

2. Description du service

Bundeal est une place de marché de vente groupée (ci-après « achat groupé ») permettant à des vendeurs professionnels de proposer des lots de stock dormant et à des acheteurs de rejoindre ces lots. Le prix unitaire diminue par paliers à mesure que le nombre d'acheteurs inscrits sur un lot augmente. Les conditions contractuelles de chaque vente sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

3. Accès et inscription

L'accès aux fonctionnalités transactionnelles nécessite la création d'un compte. Vous devez être une personne physique majeure ou une personne morale dûment représentée. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et vous engagez à les maintenir à jour.

Chaque compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte par un tiers vous est imputable sauf notification préalable de compromission à [contact@…].

4. Rôles sur la Plateforme

La Plateforme distingue deux rôles principaux :

• Vendeur (Seller) : professionnel qui publie des lots en vente groupée, fixe les paliers de prix et les conditions de vente.
• Acheteur (Buyer) : personne physique ou morale qui s'inscrit sur un lot et, si le lot est validé à clôture, procède au paiement.

5. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• n'utiliser la Plateforme qu'à des fins licites ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme (scraping excessif, attaques, etc.).

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses composantes (code, design, marques) sont la propriété de [Raison sociale]. Les vendeurs concèdent à [Raison sociale] une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation des contenus (photos, descriptions) qu'ils déposent, aux seules fins d'exploitation de la Plateforme.

7. Disponibilité et modifications

[Raison sociale] s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir. [Raison sociale] se réserve le droit de modifier les présentes CGU ; les modifications sont notifiées par email et prennent effet 30 jours après notification, sauf opposition entraînant la résiliation du compte.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. [Raison sociale] peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 h (sauf comportement grave justifiant une résiliation immédiate).

9. Responsabilité

[Raison sociale] agit en qualité d'intermédiaire technique. La responsabilité de la conformité des produits vendus incombe exclusivement aux vendeurs. [Raison sociale] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme (manque à gagner, perte de données, etc.), dans les limites permises par la loi française.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de [Raison sociale], sous réserve de dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [contact@…]