Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bundeal.pragma-cloud.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

• Raison sociale : [Raison sociale]
• Forme juridique : [SAS / SARL / …]
• Capital social : [montant] €
• SIREN : [SIREN]
• Siège social : [adresse complète]
• Téléphone : [numéro]
• Email : [contact@…]

2. Directeur de la publication

[Nom, Prénom], en qualité de [Président / Gérant].

3. Hébergeur

La Plateforme est hébergée par :
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphiques, logotypes, images, code source) sont la propriété exclusive de [Raison sociale] ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel opérés via la Plateforme sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Responsable de traitement : [Raison sociale], [adresse]. DPO : [email DPO].

6. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification). Aucun cookie de traçage ou de publicité n'est déposé sans votre consentement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. [Raison sociale] n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites et ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de leur consultation.

8. Médiation

En cas de litige non résolu avec nos services, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Liste des médiateurs agréés : economie.gouv.fr/mediation-conso. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.